CIL ACL PME (1% Logement): LOCA-PASS, PASS-GRL, Prêt relais, PASS TRAVAUX, CIL PASS MOBILITÉ

Le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) ACL PME a été créé en 1953, à l'origine du 1% Logement, par la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises).
Implanté sur l'ensemble du territoire (métropole et département d'Outre-mer), ACL PME a en effet développé un véritable groupe au service des entreprises et de leurs salariés, afin de leur permettre de bénéficier de tous les avantages du 1% Logement et de mieux répondre à l'ensemble de leurs besoins relatifs au logement.
En 2009, le 1% Logement est en pleine réforme ; il change même de nom et devient Action Logement – Les entreprises s’engagent avec les salariés. A l’heure où la restructuration du réseau des collecteurs va conduire à regrouper les 109 collecteurs en 21 grandes entités, ACL PME, le seul CIL créé sous l’égide de la CGPME, a choisi de rester un CIL à taille humaine, au service des PME, comme il le fait depuis plus de 50 ans déjà.
ACL PME s’efforce de satisfaire les besoins des PME : un suivi personnalisé de chaque entreprise, une écoute attentive de vos salariés, c’est cela être au service des PME.

ESPACE ENTREPRISE
Les produits
- Les logements locatifs
- LOCA-PASS
- PASS-GRL
- Prêt relais pour financement du coût supplémentaire d’un changement
- Prêt pour acquisition
- Le prêt relais pour acquisition d’une nouvelle résidence principale
- Le prêt location-accession (dispositif prêt social de location-accession - PSLA)
- PASS FONCIER®
- PASS TRAVAUX
- Le prêt pour allègement temporaire des quittances de loyer
- SÉCURI PASS
- Les prêts pour refinancement des prêts immobiliers plus onéreux
- Financement pour rachat du logement
- CIL PASS ASSISTANCE
- Le maintien à domicile de grands infirmes
- L'aide MOBILI-PASS®
- L'aide MOBILI-JEUNE®
- CILL-PASS MOBILITÉ

Les cotisations
- À qui s'applique le 1% logement ?
- Comment calcul-t-on le nombre de salariés ?
- Quand l'entreprise atteint ou dépasse 20 salariés...
- Comment est calculé le montant de la participation ?
- Quand doit-on déclarer sa participation ? Y-a-t-il des sanctions ?
- Peut-on constituer une provision et franchise d'impôt ?
- Vous souhaiter verser votre cotisation : télécharger votre bulletin de versement.
- Consultez les conditions d'emploi des fonds.

ESPACE PARTICULIERS
Vous êtes locataires ? Vous souhaitez louer ?
- Offre de logement
- Aide LOCA-PASS
- PASS-GRL
- Prêt PASS-TRAVAUX
- Prêt Relais pour allégement du coût

Vous êtes propriétaire ? Vous souhaitez acheter ?
- Prêt accession
- Prêt PASS-TRAVAUX®
- PASS-FONCIER®
- Le prêt relais pour acquisition d'une nouvelle résidence principale
- Prêt location accession

Vous êtes en mobilité professionnelle ?
- aide MOBILI-PASS®
- aide MOBILI-JEUNE
- CILL PASS mobilité

Vous rencontrez des difficultés ?
- CILL-PASS assistance
- Prêt pour allegement
- Prêt SECURI-PASS
- Prêt pour refinancement
- Financement pour rachat
- Maintien à domicile

Vous êtes bailleurs ?
- Prêt pour construction ou acquisition
- Prêt PASS-TRAVAUX® dans les copropriétés dégradées
- Prêt pour travaux dans un logement vacant
- Prêt pour travaux d'amélioration

ACL PME > L'AIDE MOBILI-PASS®
ACL PME finance vos dépenses liées à votre changement de logement pour raisons professionnelles, lors de votre embauche ou lors d'une mutation au sein de votre entreprise.
Qui peut en bénéficier
Salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole (10 salariés et plus), quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat, occupant un emploi permanent (y compris contrat de travail intermittent) ou temporaire :
- tenus à l’embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de la même entreprise ou lors de l’envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de changer de logement ou d'avoir un second logement,
- prenant un logement locatif sur le site d’arrivée.
- Ils doivent respecter les plafonds PLI.

Attention, ne sont pas éligibles :
- les travailleurs saisonniers visés à l’article L. 1242-2 3° du code du travail,
- les salariés travaillant à domicile (télétravail),
- les stagiaires de la formation professionnelle n’ayant pas le statut de salariés d’entreprise, sauf dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.