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Compagnie Immobilière Alsace: programme neuf, terrain, locaux commerciaux, loi Scellier, aides à l'accession

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Simulateur et comparateur de prêt immobilier

Vous souhaitez obtenir le prêt immobilier au taux le plus bas du marché pour acheter un bien neuf ou ancien ou pour renégocier votre crédit. Notre comparateur de prêt immobilier en ligne vous permet de comparer en détail plusieurs offres de grandes banques (les mensualités, le taux du prêt, le coût total du crédit, l’assurance de prêt, …) et de trouver la meilleure offre de financement pour votre projet. Devis gratuit et sans engagement.
Vous pouvez emprunter même sans apport personnel et bénéficier un accompagnement personnalisé, un accès simplifié aux Prêts Aidés.

Compagnie Immobilière Alsace: programme neuf, terrain, locaux commerciaux, loi Scellier, aides à l'accession


Société de Promotion de la Compagnie Immobilière d’Alsace (SPCIA)
Que ce soit en résidence principale ou en placement, l’achat d’un bien immobilier est toujours un engagement important dans une vie. Avec Pierres et Territoires, vous bénéficiez de toutes les garanties.
La garantie de remboursement de l’acompte versé
Lors de la signature d’un contrat de réservation, vous versez au maximum 5 % du prix d’acquisition par chèque (qui sera déposé sur compte bloqué) au nom du notaire de l’opération ou d’une banque. Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours, après la première présentation par lettre recommandée de la confirmation de votre contrat de réservation. Si vous usez de cette faculté, vous récupérez l’acompte versé sans retenue ni pénalité.

La garantie extrinsèque
En VEFA, la législation fait obligation au promoteur de proposer à ses acquéreurs une garantie de livraison. Il en existe de deux types intrinsèque ou extrinsèque. La première (intrinsèque) est une garantie de fait liée au nombre de réservation d’un programme permettant ainsi d’en assurer l’exécution. La deuxième (extrinsèque) est une garantie conclue par le promoteur avec un organisme bancaire qui se porte caution pour lui, c’est une garantie sûre et solide. C’est celle dont vous bénéficierez avec Pierres et Territoires, elle vous garantit en toutes circonstances la livraison du bien acquis.

La garantie de parfait achèvement d'un an due par les entreprises
Elle concerne :
- les désordres constatés lors de la réception de votre logement,
- les désordres apparus dans l'année suivant cette réception.
Elle est due par les entrepreneurs. Face aux entrepreneurs, nous sommes à votre service.

La garantie de bon fonctionnement d'une durée de deux ans
Elle porte sur les éléments d'équipement dissociables du corps de l'ouvrage, c'est-à-dire, les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction (stores, robinetteries,...)

La garantie décennale
Pendant dix ans à compter de la date de réception des travaux*, cette garantie couvre tout dommage qui mettrait en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendrait impropre à sa destination. Elle concerne notamment les murs et structures du bâtiment, la toiture, l’étanchéité. Vous bénéficiez en VEFA, d’une couverture de ce risque par une assurance dommage ouvrage qui le prend en charge.

Habiter:
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Investir:
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Locaux commerciaux
Aides à l'accession

Pierres et Territoires SPCIA > Achat d’un appartement neuf
Les avantages du neuf :
Toutes les aides de l’état en faveur de l’accession sont essentiellement destinées à l'achat de neuf, elles sont soumises à conditions mais vous y avez certainement droit :
- Subventions des collectivités pouvant aller de 3 000 à 7 000 €
- PTZ + (sans condition de ressources), selon performances thermiques du bâtiment (BBC) et localisation géographique du bien
- Location Accession
- TVA à 5.5 % pour la résidence principale (au lieu de 19.6 %) périmètre ANRU, PSLA, PASS Foncier
- Exonération de taxe foncière pendant 2 ans et pouvant aller jusqu'à 15 ans dans certains cas (PSLA)

Aides à l'accession
Différentes aides selon conditions de ressources (mais près de 90% des français y ont droit) pour devenir propriétaire de votre résidence principale sont aujourd’hui proposées dans le cadre du plan de relance du gouvernement, elles seront limitées dans le temps :
- L'achat dans un périmètre de 500 mètres ANRU ou le Pack Accession® (PSLA ) vous donnent droit à une TVA à taux réduit de 7% voire 5.5% au lieu de 19.6%, soit une importante économie sur votre prix d’achat.
- Les facilités de financement avec Le pack Accession pour devenir propriétaire sans pression.
- Le PTZ, dédié à l'acquisition d'une résidence principale en primo accession, établi en fonction de la localisation et du caractère écologique du bâtiment.

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Compagnie Immobilière Alsace: programme neuf, terrain, locaux commerciaux, loi Scellier, aides à l'accession

Informations sur la société: Compagnie Immobilière Alsace: programme neuf, terrain, locaux commerciaux, loi Scellier, aides à l'accession

11 rue du Marais Vert
67084
Strasbourg
France
03 88 21 46 21

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