Financement des entreprises, crédit professionnel à court terme : escompte bancaire

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Financement des entreprises : escompte bancaire

 

L'escompte bancaire

 

L'escompte bancaire est une opération de crédit à court terme du poste client.

En effet, cette technique consiste à céder à sa banque un effet de commerce détenu par un tiers (le fournisseur, aussi appelé tireur) sur un de ses clients (le débiteur, aussi appelé le tiré). 

La convention d'escompte 
Le banquier et son client concluent une convention d'escompte qui précise le nombre d'effets à endosser, et la rémunération perçue par le banquier. Cette convention assimile généralement la date de l'opération d'escompte à la date de remise de l'effet, et précise le mode d'acceptation de l'effet par le banquier (soit par une inscription du montant de l'effet au crédit du compte du bénéficiaire cédant, soit par la remise d'un reçu ou bordereau d'escompte).
La rémunération du banquier (escompte) comprend les intérêts calculés sur le montant de l'effet et les commissions facturées au remettant, au titre des charges du banquier et des services rendus au client. Les éléments de la rémunération doivent être détaillés dans le bordereau ou la convention d'escompte. À défaut, le taux d'intérêt sera limité au taux d'intérêt légal.

 

Pour bénéficier de ce mode de financement, vous devez avoir, au préalable, signé un contrat d'escompte avec votre banque. Ce contrat vous précise les frais, commissions et taux d'intérêts prélevés sur chaque opération d'escompte.

 

Les principes de l'escompte

 

L'escompte est une des formes de crédit professionnel à court terme.

Vous pouvez y recourir si vous avez vendu des marchandises à un client, et vous lui avez accordé un délai de paiement.

 

Pour matérialiser votre créance et faciliter le règlement à l'échéance, vous avez émis une lettre de change payable à l'échéance convenue. 

Le fait que votre client vous retourne cette lettre de change signée pour acceptation, marque son accord sur la date d'échéance du règlement.

 

Si vous avez besoin de ces fonds immédiatement, par exemple pour payer un autre fournisseur, ou régler une charge fixe et immédiate, vous pouvez demander à votre banque de vous avancer la somme correspondante sur votre compte, après étude de votre dossier et signature d'un contrat de ligne d'escompte.

 

Les avantages de l'escompte bancaire

 

L'escompte présente de nombreux avantages, dont la liste n'est pas limitative, comme :La remise de l'effet 
Après remise des titres par le bénéficiaire, le banquier cessionnaire devient propriétaire des titres remis par l'effet de l'endossement translatif, sous réserve de leur acceptation. Le banquier acquiert alors tous les droits cambiaires attachés au titre et les sûretés affectées à la garantie de la créance. La remise emporte transfert immédiat du montant de l'effet au remettant, déduction faite de la rémunération du banquier cessionnaire.
 

  • L'avance immédiate de votre poste client, c'est-à-dire une trésorerie plus positive qu'un autre mode de financement traditionnel de court terme (facilité de caisse, découvert autorisé);
  • Le choix des créances clients que vous souhaitez escompter auprès de votre banque, et ce en fonction de l'état de votre trésorerie;
  • Les créances que vous possédez sur vos clients ne sont pas comptabilisées dans votre bilan, puisqu'elles ont fait l'objet d'une cession à la banque.

Combien ça coûte ?

 

En échange de cette avance de fonds, la banque prélève différents types de frais comme :

  • des commissions pour la remise du bordereau d'escompte (feuille récapitulative sur laquelle vous récapitulez les effets remis à l'escompte);
  • une commission par nombre d'effets remis dans le même bordereau d'escompte;
  • des intérêts calculés à un taux déterminé à l'avance, sur le montant de l'effet de commerce remis à l'escompte. Ces intérêts sont aussi calculés sur la durée de l'avance des fonds qui est faite (entre le moment de la remise et la date d'échéance de l'effet).

Le dénouement de l'opération d'escompte 
À l'issue de la remise de l'effet et de son endossement translatif par le banquier, le débiteur tiré doit payer à l'échéance fixée dans l'effet de commerce escompté. En l'absence de paiement du tiré, le banquier porteur dispose de recours différents, selon que l'escompte intervient dans le cadre d'un compte courant ou en dehors d'un compte courant avec le remettant.
Toutes ces commissions fixes et/ou au pourcentage sont reprises en détail dans votre contrat de ligne d'escompte.

 

La modification ou résiliation de votre ligne d'escompte bancaire

 

Votre banque peut modifier ou résilier la ligne d'escompte qu'elle vous accorde, et ce à tout moment.

 

Cependant, elle devra vous en donner les raisons et devra respecter un préavis de 60 jours de manière à ce que vous puissiez prendre vos dispositions (Loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009).

 

Source : Lesclesdelabanque.com

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- Tourisme / hôtellerie
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