Financement participatif - Prêt entre particuliers pour les projets associatifs

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Financement participatif - Prêt entre particuliers pour les projets associatifs

 

Le financement participatif, ou crowdfunding, est un mécanisme de financement qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet associatif, projet professionel ou personnel qui fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.

 

Le financement participatif se présente sous différentes formes :

  • des dons sans ou avec contrepartie pour les projets associatifs ;
  • des prêts sans ou avec intérêt pour les projets personnels ou professionels ;
  • des souscriptions de titres pour les projets professionels.

La finance participative est, en raison de son activité, soumise à la réglementation bancaire et financière. Deux nouveaux statuts ont été créés pour sécuriser l'exercice du crowdfunding.

 

Quel que soit le modèle de financement et de services offerts par les plateformes de finance participative, celles-ci doivent respecter la réglementation et les obligations correspondant aux activités exercées : collecte de fonds, conservation et gestion de fonds, appel public à l’épargne, distribution de produits financiers…

 

Afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont adapté la réglementation, par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014.

  • le seuil d'exemption de prospectus passe de 100 000 € à 1 000 000 € et permet l'accès aux SAS. Auparavant seules les SA pouvaient y prétendre ;
  • suppression du monopole bancaire sur les prêts rémunérés. Des particuliers peuvent  donc financer des projets en prêtant de l'argent contre un intérêt dans la limite de 1 000 € par investisseur et 1 000 000 € par projet ;
  • possibilité de créer un statut de conseillers en investissements participatifs pour les plateformes qui proposent  des titres aux investisseurs (crow-equity) et un statut d'intermédiaire en financement participatif pour les plates-formes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non.

L'association Financement Participatif

 

"Financement Participatif France" est une association loi de 1901 ayant pour objectif de représenter les acteurs de ce mode de financement auprès des autorités de réglementation et de faire progresser le financement des projets (entreprises, culturels, solidaire et sociaux,...) par les citoyens. L’association est composée de deux types de membres ; les services (ou plateformes) de financement participatif et les personnes morales et citoyens désireux de participer au développement du financement participatif en France. Le collège des services est organisé par branches représentatives des différentes formes de financement participatif par type d’instrument de financement (Don / Contribution, Prêt, Capital et titres) et nature des financements (Solidaire, Développement de l’économie, Biens communs et artistiques).

 

Les plateformes de dons avec ou sans contrepartie :

 

- HelloAsso (helloasso.com)

HelloAsso est un site français de financement participatif avec une équipe d'une dizaine de salariés basant en France à Bordeaux.
HelloAsso est exclusivement consacré au financement de projets associatifs sous forme de dons. Simple et sécurisé, HelloAsso permet à toutes les associations françaises de disposer d’outils adaptés à leurs besoin comme la gestion des adhésions, le lancement de collectes de don et de campagne de financement participatif ou la création de billetterie en ligne. Entièrement gratuit, son site reverse 100% des montants collectés aux associations.
 

Babeldoor (babeldoor.com)

Babeldoor est une plateforme participative d'entraide et de financement solidaire pour favoriser la concrétisation des projets culturels, humanitaires, engagés, solidaires, enthousiasmants.....Le site permet de mobiliser des contributeurs autour d’un besoin financier précis, en échange de contreparties symboliques ou originales, délivrées seulement si l’objectif est atteint.

 

- Bulb in Town (bulbintown.com)

Bulb in Town est la plateforme de financement participatif de proximité, dédiée particulièrement aux commerçants, artisans, associations et musées de quartier et permettant d’impliquer les habitants dans le financement de projets près de chez eux et d’impact local. L’accompagnement des porteurs de projets est une des clés du succès des campagnes sur Bulb in Town (Taux de succès sur 2013-2014 : 78%).
Sur Bulb in Town, les projets sont tangibles et "en bas de chez soi" afin que les investisseurs voient et profitent rapidement du résultat de leurs contributions et que le lien social et la vie de quartier reviennent au centre des préoccupations.

Bulb in Town est agrée Conseiller en Investissement Participatif (CIP) auprès de l'AMF.