Financement participatif : Prêt entre particuliers pour les projets professionnels - Crowdfunding

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Financement participatif : Prêt entre particuliers pour les projets professionnels - Crowdfunding

 

Le financement participatif (en anglais crowdfunding ou sociofinancement au Québec) est une technique de financement de projets professionels en utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets.

 

Le financement participatif
L'ordonnance du 30 mai 2014 crée un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes qui proposent  des titres aux investisseurs ("crow-equity") et un statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plates-formes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non.
Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.
- Le conseiller en investissements participatifs (CIP) est une personne morale qui exerce, en France, à titre de profession habituelle, une activité de conseil en investissement portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées (actions ordinaires ou obligations à taux fixe. Il doit obtenir l'agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et être immatriculé auprès du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) . Ce statut ne peut pas être cumulé avec d'autres statuts (CIF, agent immobilier...).
- L'intermédiation en financement participatif (IFP) consiste à mettre en relation, au moyen d'un site internet, les porteurs d'un projet déterminé et les prêteurs ou donateurs. Sont intermédiaires en financement participatif (IFP) les personnes morales qui exercent à titre habituel l'intermédiation pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt.
Si l'opérateur est spécialisé dans les prêts (avec ou sans intérêt), il doit disposer du statut d'IFP. S'il propose à la fois des financements sous forme de prêts et de dons, il doit être immatriculé en qualité d'IFP.
Les intermédiaires alimentent le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France et peuvent le consulter pour vérifier la solidité financière de l'entreprise qui sollicite un financement.
Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don ("donation crowdfunding"), la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé "credit crowdfunding", "crowdlending",  "peer-to-peer lending" ou "prêt participatif"), l'investissement en capital ("equity crowdfunding").

 

Le fonctionnement du crowdfunding :

 

Deux aspects :

  • l'épargnant qui souhaite investir un peu d'argent dans un projet "coup de coeur";
  • le porteur d'un projet de création d'entreprise qui ne possède pas les fonds nécessaires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel au crédit bancaire.

L'un et l'autre se rencontrent sur internet via une plateforme dédiée. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu'ils souhaitent investir.

 

Le fonctionnement très simple de cette forme de financement présente aussi l'avantage de la transparence pour l'épargnant. Celui-ci sait ce qu'il finance et le fait par choix et selon ses valeurs.

 

Les projets :

 

Le financement participatif s'intéresse à toutes les sortes de projets.

Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques, etc.

 

Trois formes d'apports sont offertes aux investisseurs :

  • un don modique appelé aussi "présent d'usage". La rémunération de l'épargnant est sans contrepartie financière : ce peut être un objet, une entrée gratuite pour un spectacle, etc.;
  • une participation aux fonds propres de la société créée. La rémunération de l'épargnant se fait alors par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des titres;
  • un prêt. Jusqu'au 1er octobre 2014, les prêts versant des intérêts ne pouvaient être proposés que par des établissements de crédit agréés par la Banque de France et seule la collecte de prêts sans intérêts pouvait être ouverte aux particuliers.
    L'ordonnance du 30 mai 2014  supprime le monopole bancaire sur les prêts rémunérés à partir du 1er octobre 2014.
    Le décret du 16 septembre 2014 précise les conditions des prêts faits par des particuliers :
    • prêts avec intérêt : dans la limite de 1 000 €  par prêteur et par projet, la durée du crédit ne pouvant être supérieure à 7 ans;
    • prêts sans intérêt : dans la limite de 4 000 € par prêteur et par projet;
    • le porteur de projet, quant à lui, ne pourra pas emprunter plus de 1 000 000 € par projet.

Financement participatif, les avantages
Pour la plupart des associations et des créateurs d'entreprises, le financement participatif est un moyen de se faire entourer, conseiller et soutenir. La levée de fonds est la dernière étape d'une stratégie de mobilisation communautaire.
Le financement participatif vient en aide à des porteurs de projet, qui ont une idée ou une entreprise à développer, mais qui sont incapables de réunir par leurs propres moyens les fonds nécessaires au lancement. C'est donc un service complémentaire aux autres moyens de financement que sont les prêts bancaires et les investisseurs institutionnels.
> Création d'entreprise :

 

De nombreux entrepreneurs ont créé leur société mais manquent de fonds (quelques dizaines de milliers d'euros) pour réaliser les investissements nécessaires et réussir la phase d'amorçage.

 

Leurs projets n'étant pas toujours jugés assez rentables par les investisseurs institutionnels et les business angels, ils doivent trouver d'autres solutions pour se financer.

 

Pour cela, il existe des plates-formes d'equity crowdfunding qui permettent d'investir en capital, et d'acheter des actions d'entreprises en création.

 

Pour les porteurs de projet en France, certaines plates-formes de financement participatif vont plus loin que la seule levée de fonds, en permettant au futur entrepreneur de se constituer un véritable réseau social pour échanger, tester son idée et la porter à maturation (c'est le cas de Z'entreprendre) ; le financement participatif permet alors aussi bien d'éviter l'isolement des entrepreneurs, que de pallier la carence des modes de financement "classiques" dans cette période où les banques ne suivent plus les entrepreneurs français.

 

Le crowdfunding en France
En France, un Français sur deux se dit prêt à investir dans une entreprise, en particulier si elle est près de chez lui. Il faut voir dans ces chiffres un véritable engouement pour le financement participatif, engouement accru dans le cas de l'equity crowdfunding par plusieurs incitations à l'investissement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, tout particulier investissant dans une entreprise par ce biais bénéficient d'une déduction de 18% de leur investissement de leurs impôts. De plus, la loi fixant un nombre limite de 49 actionnaires au sein d’une même holding afin de bénéficier de la défiscalisation est supprimée, tout comme l’obligation pour une holding d’embaucher au moins 2 salariés l'année suivant ces investissements.
La Règlementation :

 

La règlementation bancaire et fiscale est source de contraintes importantes pour les structures proposant des plateformes de financement qui doivent obéir à différentes règles :

  • règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l'épargnant (justificatifs d'identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme, etc...
  • règles de contrôle de la qualification des investisseurs car le financement participatif est considéré comme un investissement risqué (bien que les montants investis soient souvent plus faibles que ceux qui sont dépensés dans les jeux de hasard).

Le coût :

 

Pour fonctionner les plateformes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées (5 à 12 %).

Il existe aussi la possibilité de verser un pourboire à la plateforme qui a pris en charge l'ensemble des coûts pour rémunérer le service qu'elle a rendu.

 

Source :  apce.com

 

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Financement participatif Bolden: prêt d'argent des particuliers aux entreprises

Bolden : plateforme de financement participatif pour les entreprises.
Bolden permet à des particuliers enthousiastes de prêter directement à des PME françaises établies ou en phase de développement (en moyenne 2,5 millions d'euros de Chiffre d'Affaires et 14 années d’ancienneté). Les prêts ont une durée de 1 à 5 ans et sont rémunérés à un taux fixe amortissable, entre 4% et 12% (rendement annuel brut moyen constaté de 7,1%).

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Plateforme de Crowdfunding: crédit professionnel entre particuliers et entreprises

Raizers : Plateforme de crowdinvesting à dimension européenne.
Première plateforme de financement participatif à dimension européenne, Raizers est immatriculée en France auprès de l’ORIAS en tant que Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et est autorisée par la FINMA en Suisse (Autorité des marchés financiers).
Raizers propose aux entreprises de lever des fonds auprès des internautes grâce à sa plateforme en ligne, sans passer par les circuits de financement traditionnels.
Raizers est agrée pour proposer aux internautes deux types d'investissements :
- des actions (en Suisse / dans la limite d'un million d'euros par an et par projet en France)
- -...


Ville : 75017 Paris
Tél. : +339 83 60 48 17
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Plateforme de Financement Participatif - Prêt professionnel entre particuliers et entreprises

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Financement Participatif PME - Crédit professionnel financé par les particuliers

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Crédit professionnel - Financement Participatif pour les entreprises

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