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Le financement participatif (en anglais crowdfunding ou sociofinancement au Québec) est une technique de financement de projets professionels en utilisant internet comme canal de mise en relation entre les porteurs de projet et les personnes souhaitant investir dans ces projets.
Le financement participatif
L'ordonnance du 30 mai 2014 crée un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes qui proposent des titres aux investisseurs ("crow-equity") et un statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plates-formes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non.
Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.
- Le conseiller en investissements participatifs (CIP) est une personne morale qui exerce, en France, à titre de profession habituelle, une activité de conseil en investissement portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées (actions ordinaires ou obligations à taux fixe. Il doit obtenir l'agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et être immatriculé auprès du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) . Ce statut ne peut pas être cumulé avec d'autres statuts (CIF, agent immobilier...).
- L'intermédiation en financement participatif (IFP) consiste à mettre en relation, au moyen d'un site internet, les porteurs d'un projet déterminé et les prêteurs ou donateurs. Sont intermédiaires en financement participatif (IFP) les personnes morales qui exercent à titre habituel l'intermédiation pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt.
Si l'opérateur est spécialisé dans les prêts (avec ou sans intérêt), il doit disposer du statut d'IFP. S'il propose à la fois des financements sous forme de prêts et de dons, il doit être immatriculé en qualité d'IFP.
Les intermédiaires alimentent le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France et peuvent le consulter pour vérifier la solidité financière de l'entreprise qui sollicite un financement. Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don ("donation crowdfunding"), la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé "credit crowdfunding", "crowdlending", "peer-to-peer lending" ou "prêt participatif"), l'investissement en capital ("equity crowdfunding").
Le fonctionnement du crowdfunding :
Deux aspects :
L'un et l'autre se rencontrent sur internet via une plateforme dédiée. Les projets sont présentés par leurs porteurs et les épargnants choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu'ils souhaitent investir.
Le fonctionnement très simple de cette forme de financement présente aussi l'avantage de la transparence pour l'épargnant. Celui-ci sait ce qu'il finance et le fait par choix et selon ses valeurs.
Financement participatif, les avantages
Pour la plupart des associations et des créateurs d'entreprises, le financement participatif est un moyen de se faire entourer, conseiller et soutenir. La levée de fonds est la dernière étape d'une stratégie de mobilisation communautaire.
Le financement participatif vient en aide à des porteurs de projet, qui ont une idée ou une entreprise à développer, mais qui sont incapables de réunir par leurs propres moyens les fonds nécessaires au lancement. C'est donc un service complémentaire aux autres moyens de financement que sont les prêts bancaires et les investisseurs institutionnels. > Création d'entreprise :
De nombreux entrepreneurs ont créé leur société mais manquent de fonds (quelques dizaines de milliers d'euros) pour réaliser les investissements nécessaires et réussir la phase d'amorçage.
Leurs projets n'étant pas toujours jugés assez rentables par les investisseurs institutionnels et les business angels, ils doivent trouver d'autres solutions pour se financer.
Pour cela, il existe des plates-formes d'equity crowdfunding qui permettent d'investir en capital, et d'acheter des actions d'entreprises en création.
Pour les porteurs de projet en France, certaines plates-formes de financement participatif vont plus loin que la seule levée de fonds, en permettant au futur entrepreneur de se constituer un véritable réseau social pour échanger, tester son idée et la porter à maturation (c'est le cas de Z'entreprendre) ; le financement participatif permet alors aussi bien d'éviter l'isolement des entrepreneurs, que de pallier la carence des modes de financement "classiques" dans cette période où les banques ne suivent plus les entrepreneurs français.
Le crowdfunding en France
En France, un Français sur deux se dit prêt à investir dans une entreprise, en particulier si elle est près de chez lui. Il faut voir dans ces chiffres un véritable engouement pour le financement participatif, engouement accru dans le cas de l'equity crowdfunding par plusieurs incitations à l'investissement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, tout particulier investissant dans une entreprise par ce biais bénéficient d'une déduction de 18% de leur investissement de leurs impôts. De plus, la loi fixant un nombre limite de 49 actionnaires au sein d’une même holding afin de bénéficier de la défiscalisation est supprimée, tout comme l’obligation pour une holding d’embaucher au moins 2 salariés l'année suivant ces investissements. La Règlementation :
La règlementation bancaire et fiscale est source de contraintes importantes pour les structures proposant des plateformes de financement qui doivent obéir à différentes règles :
Le coût :
Source : apce.com