ADIL 06: accession à la propriété, location (bail, loyers et charges, logement social)
ADIL des Alpes-Maritimes, ADIL 06
Créée à l’initiative du Conseil Général des Alpes Maritimes en 1984, l’ADIL06, est agréée par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement et conventionnée par le Ministère du Logement.
Elle appartient à un réseau national représenté dans 79 départements.
L’ADIL06 est un spécialiste du logement. Ses compétences peuvent la conduire à assurer des actions de formation au bénéfice de ses partenaires, à coordonner et diffuser de façon claire et organisée des informations éparpillées et souvent complexes, à faire connaître très vite les nouveaux textes et procédures.
Elle peut en outre être associée, à titre d'expert consultatif, à toute réflexion entrant dans son domaine d'activité.
Ce que l’ADIL06 ne fait pas :
Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur. Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l'urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés, tels que les associations de défense des locataires ou les syndicats de propriétaires, dont les coordonnées sont mises à la disposition du public.
L’accession à la propriété
- Les financements : prêts et aides possibles, réalisation
- de diagnostics financiers sur mesure
- La fiscalité
- Les contrats, les assurances
- Les relations avec les professionnels
La location
- Bail, loyers et charges
- Réparations locatives
- Les relations avec les professionnels
- Les démarches pour obtenir un logement social
- La fiscalité : impôts du propriétaire et du locataire, avantages fiscaux pour les investisseurs
La copropriété
- La participation aux assemblées générales
- Les charges
- Le rôle du syndic
- Le conseil syndical
- Le vote et l’exécution des travaux
Guide du logement > Vous achetez, vous construisez
Financement
- Faites vos comptes
- Frais annexes
- Prêts réglementés
- Aides et crédit d'impôt
- Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
- Contrat de prêt immobilier
Achat et vente
- Logement existant
- Achat sur plan
- Accession progressive
Construction et travaux
- Achat du terrain
- Différentes formules
- Autorisations d'urbanisme
- Déroulement des travaux
- Assurances de la construction
Diagnostics obligatoires
- Quels diagnostics?
- Faire établir un diagnostic
- Cas particuliers
Investissement locatif
- Précautions et vérifications
- Comparaison des dispositifs fiscaux
- Réduction d'impôt Duflot
- Réduction d'impôt Scellier
- Dispositif Robien recentré
- Dispositif Robien classique
- Dispositif Borloo neuf
- Dispositif Borloo ancien
- Dispositif Besson ancien
Votre situation
- Union libre
- PACS
Guide du logement > Vous êtes propriétaire
Copropriété
- Achat d'un logement
- Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
- Syndic
- Assemblée générale
- Règlement de copropriété
- Charges
- Travaux
Achat d'un logement en copropriété
Lorsque vous achetez un logement dans un immeuble en copropriété, vous devenez propriétaire du volume intérieur de votre logement, mais aussi d'une partie indivise de l'immeuble ou du groupe d’immeubles dans lequel il se situe.
Cette part de propriété indivise, appelée « quote-part des parties communes », porte sur les éléments de structure de l'immeuble (murs porteurs, toitures…) ainsi que sur les espaces et équipements communs (couloirs, paliers, espaces verts, ascenseurs…).
Chaque copropriétaire a intérêt à la conservation, au bon état de l'immeuble et à l'harmonie des rapports au sein de la copropriété.
La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés.
Bailleur
- Gestion
- Location vide
- Location meublée
- Investissement locatif
- Louer à un jeune
- Impayés de loyer
Amélioration
- Travaux d'économie d'énergie
- Financement
- Crédits d'impôt
- Dispositif Borloo ancien
- Dispositif Besson ancien
Difficultés de remboursement
- Difficultés de remboursement
- Premier impayé
Assurances
- Assurances de la construction
- Intempéries.
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