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Aide logement APL pour les locataires et les propriétés

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Aide logement APL pour les locataires et les propriétés


Aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires et les propriétés.
L'Aide personnalisée au logement (APL) permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant
- la charge de loyer pour les locataires.
- la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ;

Vous êtes locataire
Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État.
Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, vous pouvez néanmoins bénéficier de l'Allocation logement (AL).

Vous êtes propriétaire
Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été :
- soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un Prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP), dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement ;
- soit construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un Prêt conventionné (PC), dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et de remboursement ;
- soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC.

Le montant de l'APL
Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.
A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources des ménages peut être prise en compte.
Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

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Notes :
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Aide logement APL pour les locataires et les propriétés

Informations sur la société: Aide logement APL pour les locataires et les propriétés

18 rue Elisée Reclus
42000
SAINT ETIENNE
France
04 77 33 11 87
04 77 33 69 36

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